Mentions Légales

Ce site est édité par : SAS ANGA DISTRIBUTION

Adresse : 15 rue d’Entrecasteaux 85000 La Roche sur Yon France

Téléphone : 06.70.86.61.19

Mail : contact@cbestd.com

Capital social : 500 euros

Numéro d’immatriculation légal : RCS 914 495 445

Code NAF ou APE : 4791A (Vente à distance sur catalogue général)

Directeur de la publication : GABORIEAU Anthony

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbestd.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS ANGA DISTRIBUTION – 15 rue d’Entrecasteaux 85000 La Roche Sur Yon

Responsable publication : GABORIEAU Anthony – contact@cbestd.com

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

Siège social : 15 rue d’Entrecasteaux 85000 La Roche Sur Yon

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cbestd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cbestd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CBestD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cbestd.com est mis à jour régulièrement par GABORIEAU Anthony. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété Intellectuelle :

Créateur : GABORIEAU Anthony

Webmaster : GABORIEAU Anthony – contact@cbestd.com

L’ensemble de ce site relève de la législation française et communautaire sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de GABORIEAU Anthony.

Merci de nous solliciter par mail à contact@cbestd.com pour toutes vos demandes.

4. Description des services fournis.

Le site www.cbestd.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CBestD s’efforce de fournir sur le site www.cbestd.com des informations aussi précises que possible. 

5. Législation spécifique au Cannabidiol (CBD) :

Pour des raisons légales, la SAS ANGA DISTRIBUTION n’est pas autorisée à se prononcer sur les vertus médicales des produits contenant du Cannabidiol (CBD), composé organique terpénique de la famille des cannabinoïdes présent dans le chanvre. Par conséquent, il appartient à chaque client de se faire sa propre opinion de manière complètement indépendante grâce aux nombreuses études et rapports disponibles.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

7. Limitations de responsabilité.

CBestD décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

CBestD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cbestd.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CBestD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CBestD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

La SAS ANGA DISTRIBUTION attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A l’occasion de l’utilisation du site www.cbestd.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cbestd.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La SAS ANGA DISTRIBUTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cbestd.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cbestd.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La SAS ANGA DISTRIBUTION se refuse à toute divulgation de ses données à des tiers. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cbestd.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La SAS ANGA DISTRIBUTION utilise, comme la majorité des sites Internet, la technologie des liens hypertextes et des cookies.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cbestd.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La SAS ANGA DISTRIBUTION. Cependant, CBestD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cbestd.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.   Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition, peuvent être exercés en contactant La SAS ANGA DISTRIBUTION :

– soit par courrier postal : SAS ANGA DISTRIBUTION – 15 rue d’Entrecasteaux 85000 La Roche sur Yon

– soit par mail : contact@cbestd.com

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cbestd.com est soumis au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Démarchage téléphonique et utilisations des données clients.

La société ANGA DISTRIBUTION ne divulgue à aucun tiers des informations sur ses clients. Cependant elle se réserve le droit d’afficher sur son site le nom de certains clients sans préciser la nature des produits commandés.

Nous partageons uniquement les informations liées à la bonne livraison de votre commande au transporteur sans que celui-ci ne puisse les utiliser a d’autres fins que la livraison de votre commande.

Nous ne transmettons ni ne vendons à aucun tiers les informations personnelles de nos clients, cependant comme le veut la loi sachez que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en cliquant sur le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/